Décret BACS : votre bâtiment doit-il s’équiper d’une GTB ?
Décret BACS
Le décret BACS (Building Automation and Control Systems) impose d'équiper les bâtiments tertiaires d'un système d'automatisation et de contrôle, autrement dit une GTB (gestion technique du bâtiment).
Les seuils et les dates
| Puissance nominale chauffage ou clim | Échéance pour les bâtiments existants |
|---|---|
| Plus de 290 kW | Depuis le 1er janvier 2025 |
| Plus de 70 kW | 1er janvier 2030 |
Pour les bâtiments neufs, l'obligation s'applique dès la construction.
Ce que doit faire la GTB
- Suivre et enregistrer les consommations, par zone et à pas horaire.
- Conserver les données pendant 5 ans.
- Comparer les consommations à des valeurs de référence et détecter les dérives.
- Permettre d'arrêter ou de moduler manuellement les équipements.
- Communiquer avec les autres systèmes techniques du bâtiment.
Une contrainte qui rapporte
Une GTB bien réglée évite de chauffer des bureaux vides le week-end ou de climatiser des salles inoccupées. C'est souvent l'action la plus rentable pour tenir les objectifs du décret tertiaire.
Le conseil de Gustave : l'installation d'une GTB de classe A ou B peut être financée par une prime CEE (fiche BAT-TH-116). Faites chiffrer la prime avant de signer le devis.
Une exemption existe si le temps de retour sur investissement est jugé trop long, mais elle doit être justifiée par une étude. Nous pouvons la réaliser avec vous.
Êtes-vous concerné ? On vous le dit gratuitement.
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