Décret tertiaire : le guide simple pour être en règle
Le dispositif éco-énergie tertiaire, plus connu sous le nom de décret tertiaire, impose de réduire progressivement la consommation d'énergie des bâtiments à usage tertiaire.
Qui est concerné ?
Tout bâtiment, partie de bâtiment ou ensemble de bâtiments sur un même site dont la surface à usage tertiaire atteint 1 000 m² ou plus : bureaux, commerces, hôtels, écoles, entrepôts, établissements de santé… Le propriétaire et le locataire partagent les obligations.
Les objectifs
| Échéance | Réduction par rapport à l'année de référence |
|---|---|
| 2030 | −40 % |
| 2040 | −50 % |
| 2050 | −60 % |
L'année de référence est choisie à partir de 2010. Vous pouvez aussi viser un seuil en valeur absolue, fixé par catégorie d'activité, si c'est plus favorable.
La déclaration OPERAT
Chaque année, avant le 30 septembre, les consommations de l'année précédente doivent être déclarées sur la plateforme OPERAT de l'ADEME. La plateforme calcule ensuite votre trajectoire et délivre une attestation.
Comment atteindre les objectifs ?
- Piloter : une GTB et une bonne régulation font souvent gagner beaucoup, sans gros travaux.
- Remplacer : éclairage LED, pompes à chaleur, variateurs.
- Isoler : toiture, murs, réseaux de chauffage.
- Changer les usages : horaires de chauffage, sensibilisation des occupants.
Gratuit, sans engagement, réponse sous 48 h ouvrées.